Scrutin · Assemblée nationale

La bioéthique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

31 juillet 2020 · scrutin n° 2856 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2856 — l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

101 votants indiqués dans la source.

Pour60Contre37Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2856 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 96 positions rattachées à un parti sur 103 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

55bulletins
80 % pour12,7 % contre5,5 % abst.1,8 % non-votants
44 pour · 7 contre · 3 abst. · 1 non-votants
19bulletins
5,3 % pour94,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
72,7 % pour18,2 % contre9,1 % abst.0 % non-votants
8 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour33,3 % contre0 % abst.33,3 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour45731280
Les RépublicainsContre12000103
Mouvement Démocrate et apparentésPour721046
Socialistes et apparentésPour110128
UDI et IndépendantsContre040019
Libertés et TerritoiresContre020018
La France insoumisePour200017
Écologie Démocratie SolidaritéPour100017
Agir ensemblePour200017
Gauche démocrate et républicainePour100015
Non inscritContre010012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2856.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2856
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37672
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS23132
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  "refs": [
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      "value": "DLR5L15N37672"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 45,
      "contre": 7,
      "membres": 280,
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      "abstentions": 3,
      "non_votants": 1,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 20,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 2,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 1,
      "membres": 28,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 19,
      "organe_ref": "PO771889",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771789",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 15,
      "organe_ref": "PO730940",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 12,
      "organe_ref": "PO723569",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
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  "decompte": {
    "pour": 60,
    "contre": 37,
    "requis": 49,
    "votants": 101,
    "exprimes": 97,
    "abstentions": 4,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2020IDS23132",
  "legislature": 15
}