Scrutin · Assemblée nationale

Diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 novembre 2020 · scrutin n° 3112 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3112 — l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

391 votants indiqués dans la source.

Pour272Contre108Abstentions11

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3112 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 368 positions rattachées à un parti sur 393 nominatives ; 25 sans affiliation unique sont exclues des barres.

217bulletins
98,2 % pour0,5 % contre0,5 % abst.0,9 % non-votants
213 pour · 1 contre · 1 abst. · 2 non-votants
53bulletins
7,5 % pour86,8 % contre5,7 % abst.0 % non-votants
4 pour · 46 contre · 3 abst. · 0 non-votants
42bulletins
97,6 % pour0 % contre2,4 % abst.0 % non-votants
41 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
14bulletins
7,1 % pour57,1 % contre35,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 8 contre · 5 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour210002271
Les RépublicainsContre45530105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour4201056
Socialistes et apparentésContre0160030
Non inscritContre060025
Agir ensemblePour1601020
Libertés et TerritoiresContre091018
UDI et IndépendantsContre075018
La France insoumiseContre0100017
Gauche démocrate et républicaineContre050016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3112.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3112
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40751
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PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23296
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 7,
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}

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