Assemblée nationale · 09 décembre 2020 · n° 3298 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 1
Assemblée nationale · 08 décembre 2020 · n° 3295 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeAbstentionPour 3 · Contre 1 · Abst. 10
Assemblée nationale · 07 décembre 2020 · n° 3293 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 novembre 2020 · n° 3269 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 2 · Abst. 0
Assemblée nationale · 30 novembre 2020 · n° 3270 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 26 novembre 2020 · n° 3262 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 3 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 novembre 2020 · n° 3264 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 2 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 26 novembre 2020 · n° 3263 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 24 novembre 2020 · n° 3254 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéeContrePour 0 · Contre 14 · Abst. 3
Assemblée nationale · 23 novembre 2020 · n° 3252 · groupe PO759900Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 5 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 20 novembre 2020 · n° 3231 · groupe PO759900Vote sur : Article 28 quinquies
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Assemblée nationale · 20 novembre 2020 · n° 3216 · groupe PO759900Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 0 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 18 novembre 2020 · n° 3191 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
Scrutin officiel ↗ Position majoritaire publiéePourPour 1 · Contre 0 · Abst. 0
Assemblée nationale · 17 novembre 2020 · n° 3188 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 17 novembre 2020 · n° 3186 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
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Assemblée nationale · 10 novembre 2020 · n° 3157 · groupe PO759900Vote sur : Texte entier
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