Scrutin · Assemblée nationale

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 décembre 2020 · scrutin n° 3295 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3295 — l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

510 votants indiqués dans la source.

Pour334Contre158Abstentions18

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3295 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 510 positions rattachées à un parti sur 511 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

249bulletins
98,4 % pour0 % contre1,2 % abst.0,4 % non-votants
245 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 non-votants
97bulletins
1 % pour97,9 % contre1 % abst.0 % non-votants
1 pour · 95 contre · 1 abst. · 0 non-votants
60bulletins
96,7 % pour0 % contre3,3 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
77,3 % pour4,5 % contre18,2 % abst.0 % non-votants
17 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
11,1 % pour11,1 % contre77,8 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 7 abst. · 0 non-votants
7bulletins
85,7 % pour14,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour245031271
Les RépublicainsContre09610105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour4901058
Socialistes et apparentésContre0250029
Non inscritContre680024
Agir ensemblePour1602020
UDI et IndépendantsPour1511018
La France insoumiseContre0150017
Libertés et TerritoiresAbstention3110017
Gauche démocrate et républicaineContre0120016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3295.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3295
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40764
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23488
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 16,
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      "pour": 15,
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      "pour": 0,
      "contre": 15,
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      "pour": 3,
      "contre": 1,
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