Scrutin · Assemblée nationale

Accélération et de simplification de l'action publique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 octobre 2020 · scrutin n° 2941 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2941 — l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

531 votants indiqués dans la source.

Pour332Contre113Abstentions86

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2941 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 494 positions rattachées à un parti sur 532 nominatives ; 38 sans affiliation unique sont exclues des barres.

263bulletins
94,7 % pour4,6 % contre0,4 % abst.0,4 % non-votants
249 pour · 12 contre · 1 abst. · 1 non-votants
87bulletins
2,3 % pour29,9 % contre67,8 % abst.0 % non-votants
2 pour · 26 contre · 59 abst. · 0 non-votants
49bulletins
98 % pour0 % contre2 % abst.0 % non-votants
48 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
20bulletins
5 % pour95 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
68,8 % pour0 % contre31,3 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour62,5 % contre37,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 3 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour246001271
Les RépublicainsAbstention330670104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5102056
Socialistes et apparentésContre1270030
Agir ensemblePour1500019
La France insoumiseContre0170017
UDI et IndépendantsPour1501017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Libertés et TerritoiresAbstention167016
Écologie Démocratie SolidaritéContre0150015
Non inscritAbstention029012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2941.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2941
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N38690
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23228
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 1,
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      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
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    },
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      "pour": 15,
      "contre": 0,
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    },
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      "contre": 16,
      "membres": 16,
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      "non_votants": 0,
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      "pour": 1,
      "contre": 6,
      "membres": 16,
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      "abstentions": 7,
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    },
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