Scrutin · Assemblée nationale

Accélération et de simplification de l'action publique

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 octobre 2020 · scrutin n° 2922 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2922 — l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

38 votants indiqués dans la source.

Pour7Contre31Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2922 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 38 positions rattachées à un parti sur 40 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

27bulletins
3,7 % pour92,6 % contre0 % abst.3,7 % non-votants
1 pour · 25 contre · 0 abst. · 1 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-votants
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre12501271
Les RépublicainsPour3000104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre020056
Socialistes et apparentésPour100130
Agir ensembleContre030019
La France insoumisePour100017
UDI et IndépendantsPour000017
Gauche démocrate et républicainePour000016
Libertés et TerritoiresContre010016
Écologie Démocratie SolidaritéPour000015
Non inscritPour100012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2922.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2922
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23217
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
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    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 56,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 30,
      "organe_ref": "PO758835",
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 19,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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    },
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      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO759900",
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    },
    {
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      "contre": 0,
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    },
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      "contre": 0,
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    }
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    "contre": 31,
    "requis": 20,
    "votants": 38,
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    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2021IDS23217",
  "legislature": 15
}