Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2021

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

27 octobre 2020 · scrutin n° 3059 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3059 — l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Le résultat en un regard.

534 votants indiqués dans la source.

Pour326Contre204Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3059 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 496 positions rattachées à un parti sur 535 nominatives ; 39 sans affiliation unique sont exclues des barres.

261bulletins
96,9 % pour1,9 % contre0,8 % abst.0,4 % non-votants
253 pour · 5 contre · 2 abst. · 1 non-votants
88bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 88 contre · 0 abst. · 0 non-votants
51bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 22 contre · 0 abst. · 0 non-votants
19bulletins
26,3 % pour68,4 % contre5,3 % abst.0 % non-votants
5 pour · 13 contre · 1 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
6,7 % pour93,3 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour248011271
Les RépublicainsContre010200105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour5400056
Socialistes et apparentésContre0300030
Non inscritContre2131025
Agir ensemblePour1800020
Libertés et TerritoiresContre0160018
UDI et IndépendantsContre3132018
La France insoumiseContre0170017
Gauche démocrate et républicaineContre1130016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3059.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3059
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40633
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23281
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 30,
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      "contre": 13,
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      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 18,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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      "pour": 3,
      "contre": 13,
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      "non_votants": 0,
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      "contre": 17,
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