Scrutin · Assemblée nationale

Les betteraves sucrières

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

06 octobre 2020 · scrutin n° 2940 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2940 — l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

527 votants indiqués dans la source.

Pour313Contre158Abstentions56

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2940 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 494 positions rattachées à un parti sur 528 nominatives ; 34 sans affiliation unique sont exclues des barres.

264bulletins
67,8 % pour17,4 % contre14,4 % abst.0,4 % non-votants
179 pour · 46 contre · 38 abst. · 1 non-votants
85bulletins
65,9 % pour23,5 % contre10,6 % abst.0 % non-votants
56 pour · 20 contre · 9 abst. · 0 non-votants
49bulletins
79,6 % pour16,3 % contre4,1 % abst.0 % non-votants
39 pour · 8 contre · 2 abst. · 0 non-votants
22bulletins
9,1 % pour90,9 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
56,3 % pour31,3 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
9 pour · 5 contre · 2 abst. · 0 non-votants
15bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
12,5 % pour87,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour0 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour17532361271
Les RépublicainsPour672190104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour3894056
Socialistes et apparentésContre2280030
Agir ensemblePour1341019
La France insoumiseContre0170017
UDI et IndépendantsPour753017
Gauche démocrate et républicaineContre0160016
Libertés et TerritoiresContre3101016
Écologie Démocratie SolidaritéContre0150015
Non inscritPour812012

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2940.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2940
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40450
organe_ref
PO717460
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RUANR5L15S2021IDS23228
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 4,
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      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 17,
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    },
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      "pour": 7,
      "contre": 5,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 3,
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      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 16,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
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      "pour": 3,
      "contre": 10,
      "membres": 16,
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      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 15,
      "membres": 15,
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      "contre": 1,
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