Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer le droit à l'avortement

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 octobre 2020 · scrutin n° 2952 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2952 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

Décompte officiel

Le résultat en un regard.

152 votants indiqués dans la source.

Pour86Contre59Abstentions7

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2952 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 139 positions rattachées à un parti sur 153 nominatives ; 14 sans affiliation unique sont exclues des barres.

74bulletins
79,7 % pour13,5 % contre5,4 % abst.1,4 % non-votants
59 pour · 10 contre · 4 abst. · 1 non-votants
30bulletins
6,7 % pour86,7 % contre6,7 % abst.0 % non-votants
2 pour · 26 contre · 2 abst. · 0 non-votants
9bulletins
22,2 % pour66,7 % contre11,1 % abst.0 % non-votants
2 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour481041270
Les RépublicainsContre23120104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre361056
Socialistes et apparentésPour700030
Agir ensemblePour210019
La France insoumisePour600017
Libertés et TerritoiresPour100017
UDI et IndépendantsContre060017
Gauche démocrate et républicainePour300016
Non inscritContre050015
Écologie Démocratie SolidaritéPour1400015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2952.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2952
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N40346
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23236
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "value": "DLR5L15N40346"
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  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 10,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 31,
      "membres": 104,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 6,
      "membres": 56,
      "organe_ref": "PO774834",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 30,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 1,
      "membres": 19,
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    },
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      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO759900",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 5,
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      "non_votants": 0,
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    {
      "pour": 14,
      "contre": 0,
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    }
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    "pour": 86,
    "contre": 59,
    "requis": 73,
    "votants": 152,
    "exprimes": 145,
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    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
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}