Scrutins
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Justice
Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2018 au 08 juillet 2026.
Afficher les 25 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 184 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Scrutin par scrutin · Union des démocrates, radicaux et libéraux
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Diverses mesures de justice sociale
La confiance dans l'institution judiciaire
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Diverses mesures de justice sociale
Programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
La justice
La justice
La justice
Justice
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →