Scrutin · Sénat

Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 octobre 2025 · scrutin n° 9 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 9 — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Droits et institutionsJustice

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 9 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption
Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains

130membres

99,2 % pour0 % contre0 % abst.0,8 % non-part.

129 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

65membres

98,5 % pour0 % contre1,5 % abst.0 % non-part.

64 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-part.

Groupe Union Centriste

59membres

98,3 % pour0 % contre0 % abst.1,7 % non-part.

58 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

20membres

100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.

20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

19membres

100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.

19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

18membres

22,2 % pour0 % contre77,8 % abst.0 % non-part.

4 pour · 0 contre · 14 abst. · 0 non-part.

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

17membres

100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.

17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

16membres

100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-part.

16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

4membres

0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-part.

0 pour · 0 contre · 0 abst. · 4 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 9ea1aa1b1bbb…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication

Source: Sénat ↗
Document: Scrutins de la session 2025-2026
Repère dans la source: Scrutins de la session 2025-2026 — scrutin n° 9
Type: Scrutin
Référence de la pièce: 2025-scr2025-9
Rubrique: Justice
Rubrique: Questions sociales et santé
Rubrique: Société
Référence documentaire: senat:dossier · ppl24-504
numero: 9
session: 2025-2026
resultat: Adoption
dossier_url: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-504.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 8e73f63452a8…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl24-504.

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