Scrutins
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗Le plein emploi
L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 7894
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 323
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéUrgence pour la p…
Scrutin officiel n° 324
Vote sur : Article 2 quater
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 322
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 321
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 7893
Vote sur : Amendement n° 114
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 318
Vote sur : Amendement n° 441
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 320
Voir les parts par groupe →Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territ…
Scrutin officiel n° 319
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Scrutin officiel n° 317
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 316
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 315
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
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Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 312
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →