Scrutin · Assemblée nationale

L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

23 janvier 2024 · scrutin n° 3247 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3247 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

177 votants indiqués dans la source.

Pour126Contre1Abstentions50

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3247 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 175 positions rattachées à un parti sur 178 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

77bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
77 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
32bulletins
0 % pour0 % contre96,9 % abst.3,1 % non-votants
0 pour · 0 contre · 31 abst. · 1 non-votants
17bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 17 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
60 % pour20 % contre20 % abst.0 % non-votants
3 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour54000170
Rassemblement NationalAbstention0017088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention0031175
Les RépublicainsPour1700062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1400051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1100031
Horizons et apparentésPour900029
Écologiste - NUPESPour500023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour512022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1000021
Non inscritPour10005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3247.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3247
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N49096
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS28010
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 5,
      "contre": 1,
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