Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0022/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0024/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0007/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéAccroître le financement et l'attractivité de la France
Scrutin officiel n° 4048
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel n° 4049
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Sujet du texte concernéPoursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Scrutin officiel n° 4052
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Sujet du texte concernéUne meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Scrutin officiel n° 3996
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 3966
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Sujet du texte concernéEncadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Scrutin officiel n° 204
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Sujet du texte concernéAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Scrutin officiel n° 3894
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Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 3725
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Sujet du texte concernéProposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel n° 3716
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Sujet du texte concernéProposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de…
Scrutin officiel n° 182
Voir les parts par groupe →Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel n° 3715
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Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 3709
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Sujet du texte concernéRC-B9-0235/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA9-0181/2024 - Daniel Freund - Proposition de décision (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B9-0244/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →