Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 22
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Sujet du texte concernéA10-0008/2024 - Victor Negrescu, Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRéforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel n° 23
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Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 19
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Sujet du texte concernéA10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0009/2024 - Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2023
Scrutin officiel n° 20
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Sujet du texte concernéMettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Scrutin officiel n° 16
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Sujet du texte concernéAméliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Scrutin officiel n° 8
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Sujet du texte concernéAssurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et…
Scrutin officiel n° 7
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Sujet du texte concernéB10-0101/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0072/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0070/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0028/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0026/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0023/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →