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Scrutin · Sénat

Simplification de la vie économique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

22 octobre 2024 · scrutin n° 19 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 19 — sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

Économie et territoireEntreprises et règles du marché
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 19 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains
130membres
96,2 % pour0 % contre0 % abst.3,8 % non-part.
125 pour · 0 contre · 0 abst. · 5 non-part.
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
64membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 64 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe Union Centriste
60membres
96,7 % pour0 % contre1,7 % abst.1,7 % non-part.
58 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-part.
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
20membres
90 % pour5 % contre5 % abst.0 % non-part.
18 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-part.
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
19membres
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-part.
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
18membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
16membres
75 % pour6,3 % contre18,8 % abst.0 % non-part.
12 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 non-part.
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
16membres
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-part.
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
4membres
25 % pour75 % contre0 % abst.0 % non-part.
1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 43e5f2e6377f…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins de la session 2024-2025
Repère dans la source
Scrutins de la session 2024-2025 — scrutin n° 19
Type
Scrutin
Référence de la pièce
2024-scr2024-19
Rubrique
Entreprises
Rubrique
Société
Référence documentaire
senat:dossier · pjl23-550
numero
19
session
2024-2025
resultat
Adoption
dossier_url
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl23-550.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 ff34141f244d…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : pjl23-550.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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