Texte adopté · Sénat04 juin 2026
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
EntreprisesSociété
Rubrique publiée par la source
Entreprises
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Texte adopté · Sénat26 mai 2026
projet de loi de simplification de la vie économique
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté · Sénat23 avril 2026
proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Scrutin · Sénat15 avril 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 232
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat23 février 2026
proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
EntreprisesJustice
Scrutin · Sénat29 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéInstaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Scrutin officiel n° 174
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat14 janvier 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesJustice
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat03 novembre 2025
proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Scrutin · Sénat23 octobre 2025
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 7
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat15 juillet 2025
projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Collectivités territorialesEntreprises
Scrutin · Sénat03 juillet 2025
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéPérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Scrutin officiel n° 344
EntreprisesSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat27 février 2025
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
EntreprisesEnvironnement
Texte adopté · Sénat21 janvier 2025
proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Scrutin · Sénat14 janvier 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProlonger la dérog…
Scrutin officiel n° 150
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat22 octobre 2024
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 19
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat13 juin 2024
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Scrutin · Sénat05 juin 2024
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 215
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat04 juin 2024
Vote sur : Amendement n° 476
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 213
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat04 juin 2024
Vote sur : Amendement n° 376
Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 214
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat30 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 208
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesEnvironnement
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat30 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 25
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 207
EntreprisesEnvironnement
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat30 mai 2024
Vote sur : Amendement n° 4
Sujet du texte concernéProtéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel n° 206
EntreprisesEnvironnement
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat14 décembre 2023
proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté · Sénat29 novembre 2023
projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
EntreprisesSociété