Texte adopté · Sénat17 novembre 2023
projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Rubrique publiée par la source
Entreprises
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58 pièces · page 2 sur 3 · plus récentes d’abord
Scrutin · Sénat09 novembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel n° 30
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 octobre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Scrutin officiel n° 19
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat17 octobre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéTransposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Scrutin officiel n° 5
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
EntreprisesSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat22 novembre 2022
proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
EntreprisesSociété
Scrutin · Sénat20 octobre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAccompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Scrutin officiel n° 9
EntreprisesSociété
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat08 juin 2020
proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
EntreprisesFamille
Texte adopté · Sénat24 juillet 2019
projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté · Sénat19 juillet 2019
proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Texte adopté · Sénat22 mai 2019
projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Scrutin · Sénat21 mai 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 122
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2019
Vote sur : Amendement n° 3
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 120
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2019
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant créat…
Scrutin officiel n° 119
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 mai 2019
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 121
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 avril 2019
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 75
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 février 2019
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 54
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2019
Vote sur : Amendement n° 675
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 51
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2019
Vote sur : Amendement n° 827
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 53
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2019
Vote sur : Amendement n° 232
Sujet du texte concernéLa croissanc…
Scrutin officiel n° 50
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat06 février 2019
Vote sur : Amendement n° 166
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblé…
Scrutin officiel n° 52
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 février 2019
Vote sur : Amendement n° 177
Sujet du texte concernéAmendement n° 177
Scrutin officiel n° 48
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat05 février 2019
Vote sur : Amendement n° 227
Sujet du texte concernéLa croissanc…
Scrutin officiel n° 49
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 janvier 2019
Vote sur : Amendement n° 371
Sujet du texte concernéAmendement n° 371
Scrutin officiel n° 47
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 janvier 2019
Vote sur : Motion n° 919
Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 46
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Économie et finances, fiscalitéEntreprises
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