Pièces classées dans cette rubrique par le Sénat. Les scrutins liés à un dossier de loi héritent de sa rubrique ; chaque fiche en précise l’origine.
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Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 147
Vote sur : Amendement n° 38
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 96
Vote sur : Motion n° 37
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 94
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 93
Scrutin officiel n° 95
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéScrutin officiel n° 97