Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéB10-0216/2024 - Proposition de décision (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0019/2024 - Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0016/2024 - Alex Agius Saliba - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 525
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 518
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Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 502
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Scrutin officiel n° 516
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Sujet du texte concernéRéduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Scrutin officiel n° 504
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Sujet du texte concernéRC-B10-0208/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0190/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0179/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0188/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0191/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0173/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0196/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0152/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0150/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0147/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →