Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel ↗Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéA10-0055/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0052/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0072/2025 - Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0073/2025 - Thomas Bajada - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0074/2025 - Niclas Herbst - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0050/2025 - Cristian Terheş - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0065/2025 - Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0069/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0068/2025 - Ondřej Knotek - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 265
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Sujet du texte concernéA10-0049/2025 - Gilles Boyer - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0080/2025 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Scrutin officiel n° 1553
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Sujet du texte concernéProposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel n° 1474
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Sujet du texte concernéSortir la France du piège du narcotrafic
Scrutin officiel n° 1473
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Sujet du texte concernéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Scrutin officiel n° 1319
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Sujet du texte concernéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Scrutin officiel n° 260
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Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 1308
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →