Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de…
Scrutin officiel n° 171
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 5244
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 169
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Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 5243
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Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
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Sujet du texte concernéA10-0107/2025 - Sarah Knafo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0268/2025 - Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0071/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0070/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0262/2025 - Francisco Assis - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0265/2025 - Thijs Reuten - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0253/2025 - David McAllister - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéConforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Scrutin officiel n° 147
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Sujet du texte concernéA10-0257/2025 - Leire Pajín - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0261/2025 - Jana Toom - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0252/2025 - Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0269/2025 - René Repasi - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLa confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
Scrutin officiel n° 146
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →