Scrutin · Assemblée nationale

Mettre fin au devoir conjugal

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 janvier 2026 · scrutin n° 5243 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5243 — l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

107 votants indiqués dans la source.

Pour106Contre0Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5243 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 107 positions rattachées à un parti sur 109 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

24bulletins
91,7 % pour0 % contre4,2 % abst.4,2 % non-votants
22 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour15000122
Ensemble pour la RépubliquePour1200191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2000071
Socialistes et apparentésPour1700069
Droite RépublicainePour800049
Écologiste et SocialPour900038
Les DémocratesPour1001036
Horizons & IndépendantsPour700034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100022
Gauche Démocrate et RépublicainePour400017
Union des droites pour la RépubliquePour300016
Non inscritPour000111

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5243.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5243
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N53279
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30184
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 20,
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      "pour": 9,
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      "membres": 38,
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    {
      "pour": 10,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
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      "pour": 1,
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      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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