Scrutins
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Scrutin par scrutin · Union des démocrates européens, centristes et indépendants
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 348
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 260
Vote sur : Amendement n° 211
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 257
Vote sur : Amendement n° 576
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 261
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 264
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 255
Vote sur : Amendement n° 201
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 253
Vote sur : Amendement n° 574
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 256
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 262
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 252
Vote sur : Article 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 265
Vote sur : Amendement n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 259
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Scrutin officiel n° 250
Vote sur : Amendement n° 1
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 254
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Scrutin officiel n° 251
Vote sur : Amendement n° 358
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 263
Vote sur : Amendement n° 497
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 258
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6512
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 249
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →