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Institution et mots clés
Justice
Période des scrutins trouvés : 04 décembre 2018 au 08 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 184 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Une comparaison demande le programme officiel de l’élection concernée, sa date, une citation exacte et un scrutin sur la même mesure. Un ancien programme ne sera pas présenté comme celui de 2027 ; une proposition publiée après un scrutin sera datée comme position ultérieure. Aucun verdict n’est déduit de ce graphique.
Scrutin par scrutin · Union des démocrates européens, centristes et indépendants
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Justice
36 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
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Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 7980
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Sujet du texte concernéPlusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Scrutin officiel n° 7324
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Sujet du texte concernéAméliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter…
Scrutin officiel n° 7294
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Sujet du texte concernéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Scrutin officiel n° 6124
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Sujet du texte concernéLa création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Scrutin officiel n° 5226
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 4839
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Sujet du texte concernéProposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 3061
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Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
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Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
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Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 805
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3669
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3545
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Sujet du texte concernéRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Scrutin officiel n° 3431
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Sujet du texte concernéAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Scrutin officiel n° 3220
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française…
Scrutin officiel n° 3209
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Sujet du texte concernéL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Scrutin officiel n° 2720
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Scrutin officiel n° 2719
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →