Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Simplification de la vie économique
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 7259
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Sujet du texte concernéTransposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Scrutin officiel n° 7260
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Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 7261
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Sujet du texte concernéProtéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Scrutin officiel n° 7258
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Sujet du texte concernéLa mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
Scrutin officiel n° 7027
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Sujet du texte concernéÉtendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour…
Scrutin officiel n° 7004
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Sujet du texte concernéPérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Scrutin officiel n° 7039
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Sujet du texte concernéÉtendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour…
Scrutin officiel n° 7003
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Sujet du texte concernéAbrogation du « code noir »
Scrutin officiel n° 7002
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Sujet du texte concernéRégularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
Scrutin officiel n° 6753
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 6736
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Sujet du texte concernéMettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les…
Scrutin officiel n° 6572
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Sujet du texte concernéUne montagne vivante et souveraine
Scrutin officiel n° 6645
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Sujet du texte concernéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Scrutin officiel n° 6541
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Sujet du texte concernéGarantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de…
Scrutin officiel n° 6563
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Sujet du texte concernéRenforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Scrutin officiel n° 6512
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Sujet du texte concernéLa restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Scrutin officiel n° 6346
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Scrutin officiel n° 6318
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →