Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Tapura Huiraatira
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2019
Scrutin officiel n° 1519
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Sujet du texte concernéL'interdiction des violences éducatives ordinaires
Scrutin officiel n° 1516
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Sujet du texte concernéRenforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des…
Scrutin officiel n° 1514
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Sujet du texte concernéLa protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Scrutin officiel n° 1515
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Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2018
Scrutin officiel n° 1501
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Sujet du texte concernéLa lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel n° 1432
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Sujet du texte concernéLa lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel n° 1431
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Sujet du texte concernéLa lutte contre la fraude
Scrutin officiel n° 1215
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Sujet du texte concernéLa lutte contre la manipulation de l'information
Scrutin officiel n° 1214
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Sujet du texte concernéÉvolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Scrutin officiel n° 1184
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Sujet du texte concernéL'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et…
Scrutin officiel n° 1181
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Sujet du texte concernéUne immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Scrutin officiel n° 1117
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Sujet du texte concernéLa liberté de choisir son avenir professionnel
Scrutin officiel n° 1116
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Sujet du texte concernéOrientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Scrutin officiel n° 1118
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Sujet du texte concernéL'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Scrutin officiel n° 1111
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Sujet du texte concernéL'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Scrutin officiel n° 1113
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Scrutin officiel n° 1003
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Sujet du texte concernéUne relation de confiance avec le public
Scrutin officiel n° 995
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