Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAdapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Scrutin officiel n° 2044
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Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la…
Scrutin officiel n° 2041
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Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive)
Scrutin officiel n° 2040
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Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés…
Scrutin officiel n° 2029
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Sujet du texte concernéUne école de la confiance
Scrutin officiel n° 2015
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Sujet du texte concernéDroit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
Scrutin officiel n° 1992
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Sujet du texte concernéProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Scrutin officiel n° 1988
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Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Scrutin officiel n° 1965
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le…
Scrutin officiel n° 1920
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Sujet du texte concernéCréation d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Scrutin officiel n° 1912
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Sujet du texte concernéProposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Scrutin officiel n° 1851
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Sujet du texte concernéLa protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Scrutin officiel n° 1852
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Sujet du texte concernéRenforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Scrutin officiel n° 1850
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Sujet du texte concernéLa croissance et la transformation des entreprises
Scrutin officiel n° 1839
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Sujet du texte concernéPréserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux…
Scrutin officiel n° 1836
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Sujet du texte concernéCréation d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Scrutin officiel n° 1833
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Sujet du texte concernéLa création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes…
Scrutin officiel n° 1826
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Sujet du texte concernéSimplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Scrutin officiel n° 1820
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →