Scrutins
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel ↗Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Scrutin officiel n° 3660
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Sujet du texte concernéUne sécurité globale préservant les libertés
Scrutin officiel n° 3658
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Sujet du texte concernéAméliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Scrutin officiel n° 3641
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Sujet du texte concernéLa protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel n° 3569
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Sujet du texte concernéL'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Scrutin officiel n° 3509
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Sujet du texte concernéPrévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel n° 3507
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Sujet du texte concernéSécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Scrutin officiel n° 3489
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Sujet du texte concernéLa simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Scrutin officiel n° 3485
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Sujet du texte concernéLa préservation de l'environnement
Scrutin officiel n° 3484
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Sujet du texte concernéDiverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Scrutin officiel n° 3455
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Scrutin officiel n° 3440
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Sujet du texte concernéLa déshérence des contrats de retraite supplémentaire
Scrutin officiel n° 3428
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Sujet du texte concernéPartie législative du code de la justice pénale des mineurs
Scrutin officiel n° 3422
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Sujet du texte concernéProjet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Scrutin officiel n° 3378
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Sujet du texte concernéReport du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane…
Scrutin officiel n° 3379
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Sujet du texte concernéRenforcer la lutte contre la maltraitance animale
Scrutin officiel n° 3343
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure…
Scrutin officiel n° 3328
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Sujet du texte concernéRéformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Scrutin officiel n° 3331
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →