Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
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Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Assemblée nationale · 18 novembre 2025
Finances de fin de gestion pour 2025
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 28 octobre 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 08 juillet 2025
Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 1 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 07 juillet 2025
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 02 juillet 2025
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 24 juin 2025
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti0 pour · 2 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 17 juin 2025
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 03 juin 2025
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 13 mai 2025
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre1 abstentions · 0 non-votants
Assemblée nationale · 29 avril 2025
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Bulletins rattachés au parti1 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Bulletins rattachés au parti2 pour · 0 contre0 abstentions · 0 non-votants
Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordScrutin24 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéChoix du nom issu de la filiation
Scrutin officiel n° 4419
Pour69Contre1Abstentions2
Scrutin24 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDémocratiser le sport en France
Scrutin officiel n° 4417
Pour67Contre6Abstentions7
Scrutin24 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCombattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Scrutin officiel n° 4418
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour86Contre0Abstentions2
Scrutin23 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le droit à l'avortement
Scrutin officiel n° 4414
Pour135Contre47Abstentions9
Scrutin22 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUne meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Scrutin officiel n° 4411
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour114Contre0Abstentions7
Scrutin22 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel n° 4412
Pour57Contre0Abstentions0
Scrutin16 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Scrutin officiel n° 4409
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour38Contre0Abstentions0
Scrutin15 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'aménagement du Rhône
Scrutin officiel n° 4406
Pour55Contre0Abstentions1
Scrutin15 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéUn accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel n° 4407
Pour63Contre0Abstentions1
Scrutin09 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel n° 4386
Pour122Contre9Abstentions11
Scrutin08 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel n° 4382
Pour154Contre18Abstentions12
Scrutin08 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel n° 4385
Pour57Contre3Abstentions0
Scrutin08 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Scrutin officiel n° 4384
Pour76Contre0Abstentions6
Scrutin08 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'adoption
Scrutin officiel n° 4383
Pour96Contre15Abstentions4
Scrutin03 février 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Scrutin officiel n° 4362
Pour93Contre1Abstentions1
Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le…
Scrutin officiel n° 4354
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour26Contre1Abstentions0
Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Scrutin officiel n° 4352
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour40Contre4Abstentions3
Scrutin27 janvier 2022
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéStatut de leurs forces
Scrutin officiel n° 4356
Pour32Contre3Abstentions1
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →