Scrutins
Recherchez un vote par institution, sujet ou mot clé. Chaque fiche précise le texte, l’article ou l’amendement concerné.
Explorer les sujets 19 sous-thèmes
Choisir un sujet
Tous les sujets ↗Vie quotidienne7 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Économie et territoire8 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Droits et institutions4 sujets
Vue d’ensemble de la catégorie ↗Ces repères cherchent des mots dans l’intitulé officiel : ils ne couvrent pas tous les scrutins et ne disent rien du sens du vote. Voir aussi les rubriques fournies par les sources →
Scrutin par scrutin · Générations NC
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCalculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Scrutin officiel n° 654
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 629
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinances rectificative pour 2022
Scrutin officiel n° 624
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 567
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2023 à 2027
Scrutin officiel n° 361
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi
Scrutin officiel n° 236
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Scrutin officiel n° 225
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires
Scrutin officiel n° 232
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa charge fiscale de la pension alimentaire
Scrutin officiel n° 233
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 187
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel n° 188
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel n° 186
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de…
Scrutin officiel n° 184
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 181
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel n° 182
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLutter contre l'épidémie liée à la covid 19
Scrutin officiel n° 122
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Scrutin officiel n° 81
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la…
Scrutin officiel n° 15
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →