Scrutin08 juin 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la continuité territoriale en Outre-Mer
Scrutin officiel n° 1797
Pour178Contre0Abstentions0
La base des votes
Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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570 fiches · plus récents d’abordScrutin06 juin 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'année 2022
Scrutin officiel n° 1777
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour115Contre134Abstentions1
Scrutin05 juin 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin officiel n° 1770
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour74Contre78Abstentions0
Scrutin05 juin 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRèglement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022
Scrutin officiel n° 1771
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour78Contre78Abstentions0
Scrutin31 mai 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéEncadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 1742
Pour194Contre0Abstentions0
Scrutin16 mai 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéL'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites…
Scrutin officiel n° 1533
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour399Contre100Abstentions39
Scrutin11 mai 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFaciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Scrutin officiel n° 1503
Pour65Contre7Abstentions0
Scrutin10 mai 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAmélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé
Scrutin officiel n° 1488
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour226Contre1Abstentions6
Scrutin10 mai 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Scrutin officiel n° 1501
Pour130Contre109Abstentions8
Scrutin04 mai 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAbrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne…
Scrutin officiel n° 1462
Pour157Contre137Abstentions2
Scrutin12 avril 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéCréation de l'Organisation maritime internationale
Scrutin officiel n° 1412
Pour103Contre1Abstentions7
Scrutin11 avril 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéDiverses autres dispositions
Scrutin officiel n° 1409
Pour244Contre57Abstentions21
Scrutin11 avril 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Scrutin officiel n° 1410
Source recoupée · conformité 99/100
Pour101Contre35Abstentions18
Scrutin06 avril 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
Scrutin officiel n° 1402
Pour115Contre9Abstentions53
Scrutin06 avril 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Scrutin officiel n° 1387
Pour121Contre138Abstentions6
Scrutin04 avril 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProtéger les logements contre l'occupation illicite
Scrutin officiel n° 1361
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour385Contre147Abstentions8
Scrutin28 mars 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'encadrement des centres de santé
Scrutin officiel n° 1315
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Pour82Contre0Abstentions4
Scrutin22 mars 2023
Assemblée nationaleVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Scrutin officiel n° 1254
Pour117Contre0Abstentions34
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →