Scrutins
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Scrutin par scrutin · Générations NC
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Scrutin officiel ↗L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel ↗Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Scrutin officiel ↗Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel ↗Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
17 032 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 476
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8248
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 93
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8212
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 473
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8242
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 910
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8197
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 11
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8246
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 13 bis
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8259
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 844
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8195
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 5 septies
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8214
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 105
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8225
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 5
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8217
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 511
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8171
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Article 11 ter
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8249
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 273
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8174
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 107
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8231
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 150
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8236
Source recoupée · conformité 99/100
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8201
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 183
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8245
Source recoupée · conformité 99/100
Vote sur : Amendement n° 200
Sujet du texte concernéOffrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Scrutin officiel n° 8167
Source recoupée · conformité 99/100
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →