Scrutin · Assemblée nationale

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Sujet du texte concerné · vote sur : article 13 bis. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 juillet 2026 · scrutin n° 8259 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 8259 — l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

52 votants indiqués dans la source.

Pour27Contre22Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8259 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 53 positions rattachées à un parti sur 54 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

19bulletins
78,9 % pour0 % contre10,5 % abst.10,5 % non-votants
15 pour · 0 contre · 2 abst. · 2 non-votants
14bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
87,5 % pour0 % contre12,5 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour7010122
Ensemble pour la RépubliqueAbstention1002191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0150071
Socialistes et apparentésContre020068
Droite RépublicainePour300048
Écologiste et SocialContre040038
Les DémocratesPour500137
Horizons & IndépendantsPour200035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8259.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8259
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30834
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 4,
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      "pour": 0,
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      "position_majoritaire": "pour"
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      "contre": 0,
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    }
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    "pour": 27,
    "contre": 22,
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  "type_vote": {
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30834",
  "legislature": 17
}

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