Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéGarantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive)
Scrutin officiel n° 3336
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Sujet du texte concernéProposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Scrutin officiel n° 3332
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Sujet du texte concernéRelancer l'organisation des classes de découverte
Scrutin officiel n° 3333
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Sujet du texte concernéPérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Scrutin officiel n° 3334
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Sujet du texte concernéSoutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Scrutin officiel n° 3305
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Sujet du texte concernéLa liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel n° 3289
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéRemédier aux déséquilibres du marché locatif
Scrutin officiel n° 3261
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Sujet du texte concernéReconnaître les métiers de la médiation sociale
Scrutin officiel n° 3288
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Sujet du texte concernéLa généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Scrutin officiel n° 3218
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Sujet du texte concernéLa mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la…
Scrutin officiel n° 3216
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Sujet du texte concernéRevaloriser le métier de secrétaire de mairie
Scrutin officiel n° 3214
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Sujet du texte concernéContrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Scrutin officiel n° 3213
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Sujet du texte concernéProjet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française…
Scrutin officiel n° 3209
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Sujet du texte concernéL’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude…
Scrutin officiel n° 3208
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Scrutin officiel n° 3206
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Sujet du texte concernéL'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Scrutin officiel n° 3205
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Sujet du texte concernéLa restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel n° 3207
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Scrutin officiel n° 3201
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →