Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ambition Réunion
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Scrutin officiel ↗Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le…
Scrutin officiel ↗L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses…
La prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause…
Scrutin officiel ↗Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété…
Scrutin officiel ↗Garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole
Protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées
Scrutin officiel ↗Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Scrutin officiel ↗L'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗L'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte…
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
8 814 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 2685
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Sujet du texte concernéProgrammation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Scrutin officiel n° 2653
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Sujet du texte concernéAmendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel n° 2460
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Sujet du texte concernéSimplification de la vie économique
Scrutin officiel n° 2458
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Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
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Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
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Sujet du texte concernéDroit de vote par correspondance des personnes détenues
Scrutin officiel n° 2244
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Sujet du texte concernéProposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel n° 2220
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Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Scrutin officiel n° 2215
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Sujet du texte concernéLutter contre la violence routière
Scrutin officiel n° 2217
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
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Sujet du texte concernéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
Scrutin officiel n° 1717
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Sujet du texte concernéLutter contre la mortalité infantile
Scrutin officiel n° 1723
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Sujet du texte concernéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Scrutin officiel n° 1724
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Sujet du texte concernéLutter contre la pédocriminalité
Scrutin officiel n° 1725
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Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
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Sujet du texte concernéLutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin officiel n° 1607
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →