Scrutins
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Scrutin par scrutin · Union des démocrates, radicaux et libéraux
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques…
Renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de…
Un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
Scrutin officiel ↗Combattre le harcèlement scolaire
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗La différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
926 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéMettre fin au devoir conjugal
Scrutin officiel n° 5243
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Sujet du texte concernéExercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de…
Scrutin officiel n° 5222
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Scrutin officiel n° 5192
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Sujet du texte concernéL'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Scrutin officiel n° 4963
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 4962
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Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 4947
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Sujet du texte concernéRéparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Scrutin officiel n° 4836
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 4839
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4758
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Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 4714
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Sujet du texte concernéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Scrutin officiel n° 4754
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Sujet du texte concernéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Scrutin officiel n° 4723
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Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 4707
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Sujet du texte concernéRetrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Scrutin officiel n° 4745
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Sujet du texte concernéPrendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Scrutin officiel n° 4755
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Sujet du texte concernéModifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la…
Scrutin officiel n° 4706
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale pour 2026
Scrutin officiel n° 4696
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Sujet du texte concernéCréation d'un statut de l'élu local
Scrutin officiel n° 4691
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →