Scrutin · Assemblée nationale

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 février 2022 · scrutin n° 4408 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4408 — l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

57 votants indiqués dans la source.

Pour51Contre1Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4408 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 57 positions rattachées à un parti sur 58 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

36bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
83,3 % pour0 % contre0 % abst.16,7 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour37000268
Les RépublicainsPour5001101
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour600057
Socialistes et apparentésAbstention003028
Non inscritPour100023
Agir ensemblePour100022
UDI et IndépendantsPour100019
Libertés et TerritoiresPour000018
La France insoumiseContre010017
Gauche démocrate et républicaineAbstention002015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4408.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4408
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N44665
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25918
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 5,
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      "membres": 101,
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      "abstentions": 0,
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 6,
      "contre": 0,
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      "pour": 0,
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      "abstentions": 3,
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      "pour": 1,
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      "membres": 23,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
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    },
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      "contre": 0,
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}