Scrutin · Assemblée nationale

L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 janvier 2026 · scrutin n° 4963 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4963 — l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

520 votants indiqués dans la source.

Pour403Contre99Abstentions18

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4963 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 513 positions rattachées à un parti sur 520 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

118bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
118 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
111bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
111 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
65bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 65 contre · 0 abst. · 0 non-votants
55bulletins
90,9 % pour1,8 % contre7,3 % abst.0 % non-votants
50 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
40bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
90,9 % pour0 % contre9,1 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
23bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 non-votants
18bulletins
88,9 % pour0 % contre11,1 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour58,3 % contre41,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 5 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour118000122
Ensemble pour la RépubliquePour8200091
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0660071
Socialistes et apparentésPour5414069
Droite RépublicainePour4400049
Écologiste et SocialContre0270038
Les DémocratesPour3400036
Horizons & IndépendantsPour3003034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1702022
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention059017
Union des droites pour la RépubliquePour1600016
Non inscritPour800010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4963.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4963
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L17N52100
organe_ref
PO838901
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RUANR5L17S2026IDS30100
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 10:35 UTC · empreinte SHA-256 e0a5fb3f7dfc…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 0,
      "contre": 27,
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      "pour": 34,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 30,
      "contre": 0,
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}