Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Parti progressiste martiniquais
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Scrutin officiel ↗Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture)
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
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570 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Scrutin officiel n° 525
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Sujet du texte concernéFinances de fin de gestion pour 2024
Scrutin officiel n° 518
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Sujet du texte concernéLa création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Scrutin officiel n° 502
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
Scrutin officiel n° 516
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Sujet du texte concernéRéduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Scrutin officiel n° 504
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Sujet du texte concernéSécuriser le mécanisme de purge des nullités
Scrutin officiel n° 452
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Sujet du texte concernéRéforme du financement de l'audiovisuel public
Scrutin officiel n° 451
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Sujet du texte concernéProlonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Scrutin officiel n° 455
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Sujet du texte concernéRenforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Scrutin officiel n° 289
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Sujet du texte concernéReporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 266
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Sujet du texte concernéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre…
Scrutin officiel n° 217
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Sujet du texte concernéAccroître le financement et l'attractivité de la France
Scrutin officiel n° 4048
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Sujet du texte concernéProposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Scrutin officiel n° 4049
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Sujet du texte concernéPoursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Scrutin officiel n° 4052
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Sujet du texte concernéUne meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Scrutin officiel n° 3996
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Sujet du texte concernéLa souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin officiel n° 3966
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Sujet du texte concernéAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Scrutin officiel n° 3894
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 3725
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →