Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
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Scrutin par scrutin · Alliance centriste
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
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Sujet du texte concernéSécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
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Sujet du texte concernéAnnulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
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Sujet du texte concernéProposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en…
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Sujet du texte concernéLe renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains…
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Sujet du texte concernéRatification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de l…
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Sujet du texte concernéRatification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation…
Scrutin officiel n° 159
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Scrutin officiel n° 155
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Scrutin officiel n° 88
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Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et…
Scrutin officiel n° 80
Vote sur : Amendement n° 173
Sujet du texte concernéCréation de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et…
Scrutin officiel n° 78
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →