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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
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Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Tavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de Polynésie
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de…
La création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales…
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
La sécurité globale
Sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Amendement n° 48
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 239
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Sujet du texte concernéReconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et…
Scrutin officiel n° 237
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Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
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Scrutin officiel n° 805
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Sujet du texte concernéPermettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Scrutin officiel n° 742
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Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3669
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Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 168
Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 163
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Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 164
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Sujet du texte concernéModification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Scrutin officiel n° 162
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition…
Scrutin officiel n° 3545
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Scrutin officiel n° 3431
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la…
Scrutin officiel n° 114
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Sujet du texte concernéAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Scrutin officiel n° 3220
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →