Scrutins
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Droits et institutions 19 sous-thèmes
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Droits et institutions
Période des scrutins trouvés : 03 octobre 2017 au 21 juillet 2026.
Afficher les 28 autres partis
Un segment représente des bulletins individuels sur les scrutins trouvés, pas l’opinion d’un parti sur tout le thème. Un député n’est compté que si l’archive officielle indique son vote et qu’une seule affiliation datée à un parti est connue ce jour-là. Les 1 032 bulletins sans rattachement certain sont exclus des barres. Les scrutins dont le décompte nominatif diverge du total officiel sont exclus. Tri par nombre de bulletins documentés.
Comparer ces votes à un programme demande une source de l’élection concernée et la même mesure. Lire les précautions →
Scrutin par scrutin · Parti radical de gauche
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de…
La responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Diverses mesures de justice sociale
La confiance dans l'institution judiciaire
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
La sécurité globale
Sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les…
Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de…
Droits et institutions
234 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Scrutin officiel n° 289
Vote sur : Article 4
Sujet du texte concernéRétablir le lien de confiance entre la police et la population
Scrutin officiel n° 285
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéRétablir le lien de confiance entre la police et la population
Scrutin officiel n° 283
Vote sur : Article 1er
Sujet du texte concernéRétablir le lien de confiance entre la police et la population
Scrutin officiel n° 282
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
Vote sur : Motion n° 3
Sujet du texte concernéConfier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes…
Scrutin officiel n° 267
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConfier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes…
Scrutin officiel n° 268
Vote sur : Motion n° 1
Sujet du texte concernéConfier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes…
Scrutin officiel n° 266
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Scrutin officiel n° 1330
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 1308
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1303
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéHarmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale…
Scrutin officiel n° 1304
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Scrutin officiel n° 248
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 1202
Vote sur : Amendement n° 50
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 240
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 243
Vote sur : Amendement n° 49
Sujet du texte concernéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 242
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 241
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →