Scrutin · Sénat

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 avril 2025 · scrutin n° 248 · relue le 30 septembre 2026

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Scrutin n° 248 — sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Droits et institutionsImmigration et nationalité

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source

Scrutin n° 248 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

Résultat publié : Adoption
Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Analyse officielle · Sénat

Part des votes par groupe dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les membres de ce groupe enregistrés pour ce scrutin, y compris les abstentions et les non-participations. Les données viennent directement de la page officielle du Sénat.

Groupe Les Républicains

130membres

99,2 % pour0 % contre0 % abst.0,8 % non-part.

129 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

65membres

0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.

0 pour · 65 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe Union Centriste

59membres

66,1 % pour10,2 % contre22 % abst.1,7 % non-part.

39 pour · 6 contre · 13 abst. · 1 non-part.

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

20membres

95 % pour0 % contre0 % abst.5 % non-part.

19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-part.

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

19membres

89,5 % pour10,5 % contre0 % abst.0 % non-part.

17 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

18membres

0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.

0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

17membres

0 % pour82,4 % contre17,6 % abst.0 % non-part.

0 pour · 14 contre · 3 abst. · 0 non-part.

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

16membres

0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-part.

0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-part.

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

4membres

0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-part.

0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-part.

Source : analyse par groupes politiques du scrutin officiel ↗. Page récupérée et vérifiée le 01 octobre 2026 · SHA-256 c9baec1c092f…. Les quatre totaux de tous les groupes ont été recoupés avec le résultat officiel. Ce décompte décrit le groupe à la date du vote, sans attribution à un parti.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication

Source: Sénat ↗
Document: Scrutins de la session 2024-2025
Repère dans la source: Scrutins de la session 2024-2025 — scrutin n° 248
Type: Scrutin
Référence de la pièce: 2024-scr2024-248
Rubrique: Famille
Rubrique: Outre-mer
Référence documentaire: senat:dossier · ppl24-315
numero: 248
session: 2024-2025
resultat: Adoption
dossier_url: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-315.html

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:29 UTC · empreinte SHA-256 ff34141f244d…

Rubriques publiées par le Sénat pour ce dossier, héritées par le scrutin qui y est rattaché. Dossier : ppl24-315.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)

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