Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Simplification de la vie économique
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
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Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 7894
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Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 323
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Sujet du texte concernéUrgence pour la p…
Scrutin officiel n° 324
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Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 322
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 321
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Sujet du texte concernéL'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Scrutin officiel n° 7893
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Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 318
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Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 320
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Sujet du texte concernéSimplification des normes applicables aux collectivités territ…
Scrutin officiel n° 319
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Sujet du texte concernéUne Corse autonome au sein de la République
Scrutin officiel n° 7454
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Scrutin officiel n° 317
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 316
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Sujet du texte concernéApprobation des comptes de l'année 2025
Scrutin officiel n° 315
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Sujet du texte concernéRelancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Scrutin officiel n° 7409
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Scrutin officiel n° 314
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 7408
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Sujet du texte concernéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Scrutin officiel n° 313
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Sujet du texte concernéSécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans…
Scrutin officiel n° 312
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →