Scrutins
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Scrutin par scrutin · Calédonie Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗La création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Scrutin officiel ↗La mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Scrutin officiel ↗Faire évoluer la formation de sage-femme
Faire évoluer la formation de sage-femme
Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées…
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances…
Scrutin officiel ↗La modernisation de la gestion des finances publiques
Scrutin officiel ↗Améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Scrutin officiel ↗Finances pour 2022
La confiance dans l'institution judiciaire
Finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés
Financement de la sécurité sociale pour 2022
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3 083 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 335
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 334
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Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 8043
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 8042
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRenforcement des juridictions criminelles
Scrutin officiel n° 7981
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Scrutin officiel n° 7987
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 330
Vote sur : Motion n° 2
Sujet du texte concernéDroit à l'aide à mourir
Scrutin officiel n° 328
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Scrutin officiel n° 7980
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 332
Vote sur : Motion n° 57
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 329
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 333
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Scrutin officiel n° 331
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 327
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéLes années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Scrutin officiel n° 7905
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Sujet du texte concernéAssurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de…
Scrutin officiel n° 7904
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 326
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection et la souveraineté agricoles
Scrutin officiel n° 325
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →