Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Cap sur l'avenir
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
La différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action…
Scrutin officiel ↗Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture)
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Scrutin officiel ↗Financement de la sécurité sociale pour 2022
Conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Scrutin officiel ↗Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Scrutin officiel ↗Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La confiance dans l'institution judiciaire
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
La protection des langues régionales et à leur promotion
Scrutin officiel ↗Prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Scrutin officiel ↗La préservation de l'environnement
Partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéConfier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes…
Scrutin officiel n° 268
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Sujet du texte concernéA10-0071/2025 - Lara Wolters - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0044/2025 - Ralf Seekatz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0249/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéB10-0246/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéRC-B10-0248/2025 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0076/2025 - Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0067/2025 - Nacho Sánchez Amor - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéLutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin officiel n° 1607
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Sujet du texte concernéPréserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
Scrutin officiel n° 1604
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Sujet du texte concernéA10-0046/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0051/2025 - Tomáš Zdechovský - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0047/2025 - Dick Erixon - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0075/2025 - Riho Terras - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0053/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0056/2025 - Michal Wiezik - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0054/2025 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0047/2025 - Dick Erixon - Proposition de décision (ensemble du texte)
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Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →