Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel ↗Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps…
Scrutin officiel n° 2256
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Sujet du texte concernéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel n° 2220
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Sujet du texte concernéFaciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Scrutin officiel n° 2215
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Sujet du texte concernéLutter contre la violence routière
Scrutin officiel n° 2217
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Sujet du texte concernéGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Scrutin officiel n° 2214
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Sujet du texte concernéDépartement-Région de Mayotte
Scrutin officiel n° 293
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Sujet du texte concernéLa refondation de Mayotte
Scrutin officiel n° 292
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Sujet du texte concernéTransfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Scrutin officiel n° 2104
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéLutter contre la mortalité infantile
Scrutin officiel n° 1723
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Sujet du texte concernéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Scrutin officiel n° 1724
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Sujet du texte concernéLa raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Scrutin officiel n° 281
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Sujet du texte concernéLutter contre la pédocriminalité
Scrutin officiel n° 1725
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Sujet du texte concernéAméliorer le dispositif de protection temporaire en France
Scrutin officiel n° 279
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Sujet du texte concernéModifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la…
Scrutin officiel n° 278
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Sujet du texte concernéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin officiel n° 271
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Sujet du texte concernéRenforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Scrutin officiel n° 1624
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Sujet du texte concernéAméliorer l'accès aux soins dans les territoires
Scrutin officiel n° 277
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →