Scrutins
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Scrutin par scrutin · Ensemble
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
Finances de fin de gestion pour 2025
Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de…
Scrutin officiel ↗Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035
Amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel ↗Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs…
Scrutin officiel ↗Renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0284/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 326
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Sujet du texte concernéA10-0093/2025 - Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéA10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0096/2025 - Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéAmendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel n° 2460
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Sujet du texte concernéA10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte)
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Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Scrutin officiel n° 322
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Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 318
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Sujet du texte concernéGarantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 311
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Scrutin officiel n° 310
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur la profession d’infirmier
Scrutin officiel n° 2278
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 303
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Sujet du texte concernéRenforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Scrutin officiel n° 308
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Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
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Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
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Sujet du texte concernéDroit de vote par correspondance des personnes détenues
Scrutin officiel n° 2244
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →