Scrutins
Les derniers votes disponibles sur l’ensemble des textes, par institution : adoption ou rejet. La lecture définitive est précisée lorsqu’elle figure dans la source.
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Scrutin par scrutin · Réunion libre
Pour, contre, abstention et non-vote sont les bulletins individuels officiellement enregistrés et attribuables à ce parti. La recherche libre ne modifie pas cette liste.
L’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la…
L’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
Scrutin officiel ↗Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Scrutin officiel ↗Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
La restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Scrutin officiel ↗Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Scrutin officiel ↗L'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines…
Scrutin officiel ↗Lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Scrutin officiel ↗Diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Scrutin officiel ↗Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Scrutin officiel ↗Tous les scrutins
1 772 fiches · plus récents d’abordVote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRC-B10-0284/2025/REV1 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Scrutin officiel n° 326
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Sujet du texte concernéA10-0093/2025 - Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0100/2025 - Ana Catarina Mendes - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéA10-0096/2025 - Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéAmendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des…
Scrutin officiel n° 2460
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Sujet du texte concernéA10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Source recoupée · conformité 99/100
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Sujet du texte concernéProposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Scrutin officiel n° 322
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Sujet du texte concernéReconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin officiel n° 318
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Sujet du texte concernéGarantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Scrutin officiel n° 311
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Sujet du texte concernéDiverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Scrutin officiel n° 310
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Sujet du texte concernéProposition de loi sur la profession d’infirmier
Scrutin officiel n° 2278
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Sujet du texte concernéRéduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Scrutin officiel n° 303
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Sujet du texte concernéRenforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
Scrutin officiel n° 308
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Sujet du texte concernéProposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Scrutin officiel n° 2262
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Sujet du texte concernéAccorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Scrutin officiel n° 2272
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Sujet du texte concernéDroit de vote par correspondance des personnes détenues
Scrutin officiel n° 2244
Les positions de groupe ne sont affichées que lorsqu’elles figurent dans la source. Comprendre la méthode →